J.O. Numéro 40 du 17 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02522

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Décision no 99-32 du 26 janvier 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1038 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation no 91-539 du 26 juin 1991 et la décision d'autorisation no 97-701 du 4 novembre 1997 délivrée à l'Association Dreux Culture et Foi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel

NOR : CSAX9901032S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1038 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation no 91-539 du 26 juin 1991 délivrée à l'association Dreux Culture et Foi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-701 du 4 novembre 1997 délivrée à l'Association susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la demande adressée le 16 septembre 1998 par l'association Dreux Culture et Foi visant à modifier son titre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le titre de l'association susvisée est remplacé par : « Association Grand Ciel ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges